Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de parquets et produits associés effectuées par la société EPENON Active SARL, exploitant la marque "Natura Parquets", auprès de ses clients professionnels et particuliers via le site www.natura-parquets.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

EPENON Active SARL
SIREN : 881 601 207
SIRET : 881 601 207 00015
N° TVA : FR81881601207
Siège social : 6 rue du Commerce, 68420 Herrlisheim-près-Colmar
Email : contact@natura-parquets.fr
Téléphone : 06 12 78 61 85

Les produits proposés à la vente sont des parquets en chêne européen, ainsi que des produits d'entretien et accessoires associés.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage et de structure sont normales et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. EPENON Active SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Pour les professionnels, les prix peuvent être communiqués hors taxes (HT) sur demande.

5.1 Passation de commande
La commande peut être passée :
- Sur le site www.natura-parquets.fr
- Par email à contact@natura-parquets.fr
- Par téléphone au 06 12 78 61 85

5.2 Validation
La commande est validée après :
- Confirmation écrite par email
- Réception de l'acompte (30% minimum)

5.3 Modification / Annulation
Toute modification ou annulation doit être demandée par écrit. Les commandes sur mesure ne peuvent être annulées.

6.1 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Carte bancaire (via paiement sécurisé)

6.2 Conditions
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à réception de la marchandise ou avant livraison

6.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

7.1 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- Produits en stock : 2-3 semaines
- Produits sur commande : 3-6 semaines

7.2 Frais de livraison
- France métropolitaine : GRATUIT
- Belgique, Luxembourg, Suisse : sur devis
- Autres destinations : nous consulter

7.3 Modalités
La livraison est effectuée sur palette, avec camion équipé d'un hayon. Le client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison.

7.4 Réception
À la réception, le client doit vérifier l'état des colis et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage. Toute réclamation doit être confirmée par lettre recommandée dans les 48 heures.

8.1 Pour les particuliers
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Aux produits sur mesure ou personnalisés
- Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

8.3 Modalités
Le client doit notifier sa décision par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

9.3 Garantie fabricant
Les parquets Natura Parquets bénéficient d'une garantie fabricant de 25 ans en usage résidentiel normal, couvrant les défauts de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages dus à une pose incorrecte
- Les dommages dus à un entretien inapproprié
- Les variations naturelles du bois

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

EPENON Active SARL
6 rue du Commerce
68420 Herrlisheim-près-Colmar
Email : contact@natura-parquets.fr

Le client doit conserver la preuve d'achat et joindre des photos en cas de réclamation relative à un défaut.

La marque "Natura Parquets", le logo et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de EPENON Active SARL. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

[Nom du médiateur à compléter]

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

EPENON Active SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.